Droit de la formation
Comment financer sa formation ?
Vous avez plusieurs possibilités de financement :
- Par votre employeur (Plan de formation) ;
- Par votre CPF (Compte Personnel de Formation) (Pour en savoir plus sur le CPF ) ;
- Par votre OPACIF auquel vous êtes rattaché (Organisme Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation) ;
- Par le Conseil Régional;
- Par France Travail.
Les principaux dispositifs existants :
SI VOUS ÊTES SALARIES :
- LE CPF : LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un service dont l’objectif est de permettre aux travailleurs de se former tout au long de leur parcours et de leur carrière professionnelle en France. Contrairement aux dispositifs précédents, la gestion du CPF est liée à l’individu plutôt qu’à l’entreprise, ce qui signifie que les droits à la formation peuvent être conservés même si l’employeur change.
Chaque année, le CPF délivre un montant entre 500 à 800 euros (l’alimentation du compte se fait en fonction du niveau de diplôme) par année travaillée en fonction du statut et de l’activité professionnelle de chaque personne. Les euros accumulées peuvent être utilisées pour suivre des formations éligibles au CPF qui visent à renforcer les compétences professionnelles (management, gestion, marketing, etc.), changer de métier et de parcours professionnel ou obtenir une certification.
Le CPF peut financer une partie ou le montant total des frais de formation, avec une limite de dépenses établie en fonction du type de formation suivie.
Les démarches pour bénéficier du CPF peuvent être effectuées en ligne sur la page : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/
Pour créer votre compte :
https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/compte-utilisateur/connexion
- LE PTP : PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
Qu'est-ce que le projet de transition professionnelle (PTP) ? Il permet au salarié de s'absenter de son poste pour se former. Le but est de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation. Les règles diffèrent selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). Nous vous présentons les règles à connaître.
Lien de la page : https://www.transitionspro-bfc.fr/
- PRO A : RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE
La reconversion ou promotion par alternance vise à permettre au salarié :
- De changer de métier ou de profession
- Ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.
Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Ce dispositif s'adresse :
- À tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI)
- Au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD)
- Et au salarié placé en position d'activité partielle.
Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).
Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14039
SI VOUS ÊTES DEMANDEUR D’EMPLOI :
- AREF : AIDE DE RETOUR L’EMPLOI FORMATION
L’aide au retour à l’emploi formation, ou AREF, est réservée aux bénéficiaires de l’aide au retour à l’emploi (ARE). Elle s’adresse à qui souhaite suivre une action de formation conventionnée (AFC) proposée par Pôle emploi dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Son montant est égal à celui de l’ARE de base (sauf pour les salariés à temps partiel).
Pour faire une demande d’AREF, il est nécessaire de valider son projet de formation avec son conseiller Pôle emploi afin de s’assurer que la formation choisie soit bien conventionnée.
- CPF : COMPTE PROFESSIONNEL DE FORMATION
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un service dont l’objectif est de permettre aux travailleurs de se former tout au long de leur parcours et de leur carrière professionnelle en France. Contrairement aux dispositifs précédents, la gestion du CPF est liée à l’individu plutôt qu’à l’entreprise, ce qui signifie que les droits à la formation peuvent être conservés même si l’employeur change.
Chaque année, le CPF délivre un montant entre 500 à 800 euros (l’alimentation du compte se fait en fonction du niveau de diplôme) par année travaillée en fonction du statut et de l’activité professionnelle de chaque personne. Les euros accumulées peuvent être utilisées pour suivre des formations éligibles au CPF qui visent à renforcer les compétences professionnelles (management, gestion, marketing, etc.), changer de métier et de parcours professionnel ou obtenir une certification.
Le CPF peut financer une partie ou le montant total des frais de formation, avec une limite de dépenses établie en fonction du type de formation suivie.
Les démarches pour bénéficier du CPF peuvent être effectuées en ligne sur la page : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/
Pour créer votre compte :
https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/compte-utilisateur/connexion
- RFFT : RÉMUNÉRATION DES FORMATIONS DE FRANCE TRAVAIL
Qu’est-ce que la RFFT ?
La Rémunération de Formation de France Travail (RFFT) vise à garantir aux demandeurs d’emploi non indemnisés ou non indemnisables au titre de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ou de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP), une rémunération sur toute la durée de la formation.
Qui peut bénéficier de la RFFT ?
- Les demandeurs d’emploi ou adhérent au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui, au jour de leur entrée en formation, n’ont pas de droits ouverts à l’ARE ou à l’ASP ou à l’ATI.
- Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
- Sont exclus du bénéfice de la RFFT:
- Les demandeurs d’emploi de plus de 67 ans, ou ayant tous leurs trimestres pour liquider l’ensemble de leurs droits à la retraite. Si vous ne pouvez pas recevoir de retraite du régime général à taux plein alors même que vous avez atteint ou dépassé l'âge minimum de départ à la retraite, la RFFT peut vous être attribuée.
- Les demandeurs d’emploi qui suivent une formation qualifiée de « dispositifs spécifiques » notamment : le bilan de compétences, le permis de conduire, l’accompagnement à la création d’entreprise et l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE).
- LE PTP - CDD : PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
Qu'est-ce que le projet de transition professionnelle (PTP) ? Il permet au salarié de s'absenter de son poste pour se former. Le but est de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation. Les règles diffèrent selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). Nous vous présentons les règles à connaître.
Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14018
- LE PTP - INTERIME : PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
Oui, si vous êtes travailleur temporaire (souvent appelé intérimaire), vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un congé pour un projet de transition professionnelle (PTP), ex-congé individuel de formation (Cif).
lLien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3024#
Version imprimable